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Permis de construire n°PC 04405520T0081 à La Baule-Escoublac (44) pour 10 logements délivré le 22 octobre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405520T0081 délivré le 22 octobre 2020 par la ville de La Baule-Escoublac (44500), pour un projet situé 65 Avenue Louis Lajarrige, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 487 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 65 Avenue Louis Lajarrige, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2020 par la Ville de La Baule-Escoublac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 514 m² sur une emprise foncière de 487 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (26 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 487 m²
  • Référence cadastrale : BP 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/22
Foncier487 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33074)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 26 m² 487 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Autres locaux non résidentiels 524 m² 0 m² 0 m² 36 m² 487 m² -523 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 487 m²
Total 524 m² 26 m² 487 m² 36 m² 487 m² -10 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
215200 10
20,0 % 10,0 % 50,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405520T0081
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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