Autorisation d’urbanisme PC n°04405517T0214 à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04405517T0214). Le projet est situé au 117 AVENUE DU MARECHAL DE LATT à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 juin 2018, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 2 398 m². La surface de plancher créée atteint 875 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 941 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 117 AVENUE DU MARECHAL DE LATT, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500).
SCCV LA BAULE 117 (SIREN 842762536, SIRET 84276253600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 941 m² · Variation nette totale : 875 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
875 m²
859 m²
0 m²
0 m²
1 734 m²
1 734 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
859 m²
-859 m²
-859 m²
Autres locaux non résidentiels
1 066 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 066 m²
Total
1 066 m²
875 m²
859 m²
0 m²
859 m²
875 m²
1 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
26
Répartition par taille
1 pièce
7
2 pièces
5
3 pièces
12
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
26
Surface créée
875 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 941 m²
Superficie du terrain
2 398 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 875 m², 0 m² et parcelle de 2 398 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04405517T0214
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LA BAULE 117
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
842762536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84276253600014
Code postal du demandeur
44500
Localité du demandeur
LA BAULE-ESCOUBLAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
117
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DU MARECHAL DE LATT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA BAULE-ESCOUBLAC
Code postal du terrain
44500
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
185
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2398
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
26
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
26
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
26
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
7
Nombre de logements de 2 pièces créés
5
Nombre de logements de 3 pièces créés
12
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
875
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
859
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
859
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
859
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée