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Autorisation d’urbanisme PC n°04405516T0101 à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04405516T0101). Le projet est situé au 68 B AVENUE HENRI BERTHO à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 088 m². La surface de plancher créée atteint 62 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

Localisation du projet

Adresse : 68 B AVENUE HENRI BERTHO, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500).

Références cadastrales : AP, 45, AP, 48.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BAULE PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 820110302, SIRET 82011030200016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation294 m²62 m²0 m²82 m²0 m²-20 m²274 m²
Total294 m²62 m²0 m²82 m²0 m²-20 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée82 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain1 088 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405516T0101
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 62 m², 0 m² et parcelle de 1 088 m².