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Autorisation d’urbanisme PC n°04405516T0044 à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04405516T0044). Le projet est situé au 289 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2016, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 803 m². La surface de plancher créée atteint 1 532 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 992 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 289 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500).

Références cadastrales : BY, 349, BY, 350.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLA COEUR BAULOIS (SIREN 824794499, SIRET 82479449900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 992 m² · Variation nette totale : 1 532 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²1 314 m²0 m²0 m²0 m²1 314 m²1 504 m²
Autres locaux non résidentiels270 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²488 m²
Total460 m²1 532 m²0 m²0 m²0 m²1 532 m²1 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces9
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 532 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 992 m²
Superficie du terrain803 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite488 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405516T0044
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 532 m², 0 m² et parcelle de 803 m².