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Permis de construire n°PC 04901820M0070 à Baugé-en-Anjou (49) pour 27 logements délivré le 17 mai 2021 à HABITAT 49

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04901820M0070 délivré le 17 mai 2021 par la ville de Baugé-en-Anjou (49150), pour un projet situé 7 Boulevard du Marechal Fo, BAUGE-EN-ANJOU (49150). Le programme prévoit 27 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 349 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, HABITAT 49 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Boulevard du Marechal Fo, BAUGE-EN-ANJOU (49150), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2021 par la Ville de Baugé-en-Anjou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 1 933 m² sur une emprise foncière de 4 349 m². La surface de plancher créée atteint 264 m² dont habitation (188 m²) et locaux (76 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 933 m²
  • Surface du terrain : 4 349 m²
  • Référence cadastrale : AH 5, AH 67, AH 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2021
Foncier4 349 m²
Surface construite1 933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés27
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 49
  • SIREN : 274900034
  • SIRET : 27490003400019
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS CEDEX 01 (49001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 669 m²
Surface après travaux (totale) 1 933 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 188 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
Autres locaux non résidentiels 1 669 m² 76 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² -1 593 m² 76 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 669 m²
Total 1 669 m² 264 m² 1 669 m² 0 m² 1 669 m² 264 m² 1 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4165110 27
14,8 % 59,3 % 18,5 % 3,7 % 3,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (7,4 %) · collectifs : 25 (92,6 %) · en résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2023
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901820M0070
  • Code commune INSEE : 49018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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