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Permis de construire n°PC 04901818M0065 à Baugé-en-Anjou (49) pour 20 logements délivré le 8 avril 2019 à IMMOBILIERE PODELIHA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04901818M0065 délivré le 8 avril 2019 par la ville de Baugé-en-Anjou (49150), pour un projet situé Rue du Champboisseau-Bauge, BAUGE-EN-ANJOU (49150). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 184 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, IMMOBILIERE PODELIHA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Champboisseau-Bauge, BAUGE-EN-ANJOU (49150), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2019 par la Ville de Baugé-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 280 m² sur une emprise foncière de 3 184 m². La surface de plancher créée atteint 1 280 m² dont habitation (1 280 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 280 m²
  • Surface du terrain : 3 184 m²
  • Référence cadastrale : AN 105, AN 186, AN 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2019
Foncier3 184 m²
Surface construite1 280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE PODELIHA
  • SIREN : 057201139
  • SIRET : 05720113900029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 668 m²
Surface après travaux (totale) 1 280 m²
Variation nette totale -388 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 668 m² 1 280 m² 0 m² 1 668 m² 0 m² -388 m² 1 280 m²
Total 1 668 m² 1 280 m² 0 m² 1 668 m² 0 m² -388 m² 1 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901818M0065
  • Code commune INSEE : 49018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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