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Autorisation d’urbanisme PC n°07303320N5001 à LA BAUCHE (73360) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07303320N5001). Le projet est situé au 140 Chemi DE L42TANG FONTAINE SAI à LA BAUCHE (73360). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 22 189 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 93 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 93 m².

Localisation du projet

Adresse : 140 Chemi DE L42TANG FONTAINE SAI, LA BAUCHE (73360).

Références cadastrales : 0A, 1168.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ECURIE DYSIS (SIREN 539454140, SIRET 53945414000010, APE 01.43Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA BAUCHE (73360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation93 m²0 m²93 m²0 m²93 m²0 m²93 m²
Total93 m²0 m²93 m²0 m²93 m²0 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée93 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain22 189 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303320N5001
  • Code commune INSEE : 73033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BAUCHE (73360). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 93 m² et parcelle de 22 189 m².