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Autorisation d’urbanisme PC n°06702321E0004 à BATZENDORF (67500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06702321E0004). Le projet est situé au rue de Harthouse à BATZENDORF (67500). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 619 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 619 m².

Localisation du projet

Adresse : rue de Harthouse, BATZENDORF (67500).

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES CERISIERS (SIREN 828713792, SIRET 82871379200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BATZENDORF (67500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : -541 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 160 m²619 m²0 m²1 160 m²0 m²-541 m²619 m²
Total1 160 m²619 m²0 m²1 160 m²0 m²-541 m²619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée619 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 160 m²
Surface après travaux (totale)619 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite619 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06702321E0004
  • Code commune INSEE : 67023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BATZENDORF (67500). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 619 m², 0 m² et parcelle de 0 m².