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Permis de construire n°PC 05405118B0006 à Batilly (54) pour 12 logements délivré le 22 août 2018 à COMMUNE DE BATILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05405118B0006 délivré le 22 août 2018 par la ville de Batilly (54980), pour un projet situé Flatronchamps, BATILLY (0). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 21 068 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, COMMUNE DE BATILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Flatronchamps, BATILLY (0), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2018 par la Ville de Batilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 009 m² sur une emprise foncière de 21 068 m². La surface de plancher créée atteint 1 009 m² dont habitation (1 009 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 009 m²
  • Surface du terrain : 21 068 m²
  • Référence cadastrale : ZA 190, ZA 207, ZA 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/22
Foncier21 068 m²
Surface construite1 009 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BATILLY
  • SIREN : 215400516
  • SIRET : 21540051600013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BATILLY (54980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 009 m²
Variation nette totale 1 009 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004800 12
0,0 % 0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 9 jours.

  • Autorisation : 22 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05405118B0006
  • Code commune INSEE : 54051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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