Permis de construire à Batilly - 1 009 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05405118B0006 délivré le 2018/08/22 à Batilly autorise une construction neuve pour un programme de 1 009 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BATILLY, le programme résidentiel autorise la construction de 1 009 m² sur FLATRONCHAMPS. Déposé en été 2018, autorisé le 22 août 2018 par la commune de Batilly. Implanté FLATRONCHAMPS, à Batilly, dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BATILLY.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 21 068 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 009 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 009 m².
Batilly compte 1 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BATILLY (SIREN 215400516, SIRET 21540051600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BATILLY (54980)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 009 m² · Variation nette totale : 1 009 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 009 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 009 m²
1 009 m²
Total
0 m²
1 009 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 009 m²
1 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
3 pièces
4
4 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
1 009 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 009 m²
Superficie du terrain
21 068 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 009 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Batilly. Les travaux prévoient la création de 1 009 m²; la surface après travaux atteint 1 009 m². Le terrain couvre 21 068 m².
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