Permis de construire à Batilly - 707 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05405117B0001 délivré le 2017/07/19 à Batilly autorise une construction neuve pour un programme de 707 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 707 m² sur Lieu-dit Impasse du Ruisseau. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 juillet 2017 par la commune de Batilly. Implanté Lieu-dit Impasse du Ruisseau, à Batilly, dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Impasse du Ruisseau.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 717 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 707 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 707 m².
Batilly compte 1 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : BATILLY (54980).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : 707 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
707 m²
0 m²
0 m²
0 m²
707 m²
707 m²
Total
0 m²
707 m²
0 m²
0 m²
0 m²
707 m²
707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
707 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
707 m²
Superficie du terrain
4 717 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Batilly. Les travaux prévoient la création de 707 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 4 717 m².
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