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Autorisation d’urbanisme PC n°02603120M0005 à LA BATIE ROLLAND (26160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02603120M0005). Le projet est situé au Lieu-dit La Vignerie à LA BATIE ROLLAND (26160). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 7 100 m². La surface de plancher créée atteint 483 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 180 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Vignerie, LA BATIE ROLLAND (26160).

Références cadastrales : ZK, 22.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE BATISIENNE (SIREN 441371788, SIRET 44137178800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA BATIE ROLLAND (26160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 180 m² · Variation nette totale : 483 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation697 m²483 m²0 m²0 m²0 m²483 m²1 180 m²
Total697 m²483 m²0 m²0 m²0 m²483 m²1 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée483 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 180 m²
Superficie du terrain7 100 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02603120M0005
  • Code commune INSEE : 26031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BATIE ROLLAND (26160). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 483 m², 0 m² et parcelle de 7 100 m².