Permis de construire à La Batie-Neuve (05230) - 109 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°00501720H0011 délivré le 2020/11/20 à LA BATIE-NEUVE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 109 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 92 m² sur 1055 Chemin des Forestons. Déposé en été 2020, autorisé le 20 novembre 2020 par la commune de LA BATIE-NEUVE. Implanté 1055 Chemin des Forestons, à La Batie-Neuve (05230), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les clots.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 162 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 109 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA BATIE-NEUVE compte 2 595 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1055 Chemin des Forestons, La Batie-Neuve (05230).
Références cadastrales : C, 270, C, 266.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA BATIE-NEUVE (05230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : -92 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 108 m² | -200 m² | 1 m² |
| Total | 201 m² | 0 m² | 108 m² | 92 m² | 108 m² | -92 m² | 109 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 109 m² |
| Superficie du terrain | 6 162 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00501720H0011
- Code commune INSEE : 05017 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Batie-Neuve (05230). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 6 162 m².
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