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Permis de construire à La Batie-Neuve (05230) - 238 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00501714H0006 délivré le 2014/05/26 à La Batie-Neuve autorise une construction neuve pour un programme de 238 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 238 m² sur LOT Le Petit Nice III. Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 mai 2014 par la commune de La Batie-Neuve. Implanté LOT Le Petit Nice III, à La Batie-Neuve (05230), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Borels.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 760 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 238 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

La Batie-Neuve compte 2 595 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Le Petit Nice III, La Batie-Neuve (05230).

Références cadastrales : AA, 228.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Batie-Neuve (05230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 238 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²238 m²0 m²0 m²0 m²238 m²238 m²
Total0 m²238 m²0 m²0 m²0 m²238 m²238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée238 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)238 m²
Superficie du terrain1 760 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00501714H0006
  • Code commune INSEE : 05017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Batie-Neuve (05230). Les travaux prévoient la création de 238 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 1 760 m².

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