Permis de construire à La Batie Montsaleon (05700) - 852 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°00501621C0003 délivré le 2021/09/07 à LA BATIE MONTSALEON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 852 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur Lieu-dit Les Graces. Déposé en été 2021, autorisé le 7 septembre 2021 par la commune de LA BATIE MONTSALEON. Implanté Lieu-dit Les Graces, à La Batie Montsaleon (05700), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Graces.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 890 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (122 m² issues de transformation, 122 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 794 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 852 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA BATIE MONTSALEON compte 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Graces, La Batie Montsaleon (05700).
Références cadastrales : ZC, 40.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA BATIE MONTSALEON (05700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 863 m² · Surface après travaux (totale) : 852 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 64 m² | -6 m² | 58 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 799 m² | 0 m² | 64 m² | 11 m² | 58 m² | -5 m² | 794 m² |
| Total | 863 m² | 0 m² | 122 m² | 11 m² | 122 m² | -11 m² | 852 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 58 m² |
| Total détail | 58 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 64 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 852 m² |
| Superficie du terrain | 11 890 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00501621C0003
- Code commune INSEE : 05016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Batie Montsaleon (05700). Les travaux prévoient des transformations pour 244 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 852 m². Le terrain couvre 11 890 m².
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