Permis de construire à La Batie-Montgascon (38110) - 269 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0380292310006 délivré le 2023/08/31 à LA BATIE-MONTGASCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 269 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 102 m² sur 15 Rue de la Dentelliere. Déposé en été 2023, autorisé le 31 août 2023 par la commune de LA BATIE-MONTGASCON. Implanté 15 Rue de la Dentelliere, à La Batie-Montgascon (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 707 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA BATIE-MONTGASCON compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Rue de la Dentelliere, La Batie-Montgascon (38110).
Références cadastrales : AB, 495.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : LA BATIE-MONTGASCON (38110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 371 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : -102 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 166 m² | -104 m² | 165 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 102 m² | 0 m² | 104 m² | 102 m² | 0 m² | 2 m² | 104 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 166 m² | 102 m² | 166 m² | -102 m² | 269 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 166 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 269 m² |
| Superficie du terrain | 11 707 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0380292310006
- Code commune INSEE : 38029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Batie-Montgascon (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 11 707 m².
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