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Permis de construire à La Batie-Montgascon (38110) - 365 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0380292210045 délivré le 2022/07/28 à LA BATIE-MONTGASCON autorise une transformation sans extension pour un programme de 365 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOCORP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de LA BATIE-MONTGASCON. Implanté 53 RUE DES TISSERANDS, à La Batie-Montgascon (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOCORP.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 895 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (130 m² issues de transformation, 130 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 330 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

LA BATIE-MONTGASCON compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 RUE DES TISSERANDS, La Batie-Montgascon (38110).

Références cadastrales : AB, 757.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOCORP (SIREN 910513571, SIRET 91051357100018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NIVOLAS-VERMELLE (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation330 m²0 m²130 m²0 m²130 m²330 m²
Autres locaux non résidentiels35 m²0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²
Total365 m²0 m²130 m²0 m²130 m²365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)365 m²
Superficie du terrain895 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite365 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380292210045
  • Code commune INSEE : 38029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Batie-Montgascon (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 895 m².

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