Permis de construire à La Batie-Montgascon (38110) - 70 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0380291810006 délivré le 2018/09/07 à LA BATIE-MONTGASCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de LA BATIE-MONTGASCON. Implanté 23 route de la Chartreuse, à La Batie-Montgascon (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 330 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 70 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
LA BATIE-MONTGASCON compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 route de la Chartreuse, La Batie-Montgascon (38110).
Références cadastrales : B, 1603, B, 1448.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA BATIE-MONTGASCON (38110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 70 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 70 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 330 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0380291810006
- Code commune INSEE : 38029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Batie-Montgascon (38110). Les travaux prévoient la création de 70 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 330 m².
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