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Déclaration préalable n°DP 0380291710040 à La Bâtie-Montgascon (38) pour un logement non opposée le 7 décembre 2017 à SCI REVOL FAMILY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380291710040 délivré le 7 décembre 2017 par la ville de La Bâtie-Montgascon (38110), pour un projet situé 23 Rue de la Soie, LA BATIE-MONTGASCON (38110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 345 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI REVOL FAMILY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 23 Rue de la Soie, LA BATIE-MONTGASCON (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2017 par la Ville de La Bâtie-Montgascon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 145 m² sur une emprise foncière de 345 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 145 m²
  • Surface du terrain : 345 m²
  • Référence cadastrale : AB 154

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/07
Foncier345 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI REVOL FAMILY
  • SIREN : 817609928
  • SIRET : 81760992800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BATIE-MONTGASCON (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 145 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 145 m²
Total 135 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380291710040
  • Code commune INSEE : 38029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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