Permis de construire à La Batie-Montgascon (38110) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0380291710040 délivré le 2017/12/07 à LA BATIE-MONTGASCON autorise une extension de surface pour un programme de 145 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI REVOL FAMILY, le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur 23 RUE DE LA SOIE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 décembre 2017 par la commune de LA BATIE-MONTGASCON. Implanté 23 RUE DE LA SOIE, à La Batie-Montgascon (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI REVOL FAMILY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 345 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 145 m².
LA BATIE-MONTGASCON compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE DE LA SOIE, La Batie-Montgascon (38110).
SCI REVOL FAMILY (SIREN 817609928, SIRET 81760992800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA BATIE-MONTGASCON (38110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
135 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
145 m²
Total
135 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
145 m²
Superficie du terrain
345 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Batie-Montgascon (38110). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 345 m².
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