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Permis de construire à La Bathie (73540) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07303222D1023 délivré le 2023/02/28 à la Bathie autorise une extension de surface pour un programme de 404 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AG2M, le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur 5493 rue Paul GIROD. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de la Bathie. Implanté 5493 rue Paul GIROD, à La Bathie (73540), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de champ blanc.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AG2M.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 846 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

la Bathie compte 2 142 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5493 rue Paul GIROD, La Bathie (73540).

Références cadastrales : 0E, 1682, 0E, 593, 0E, 1679.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AG2M (SIREN 794285981, SIRET 79428598100013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ALBERTVILLE (73200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation284 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²404 m²
Total284 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)404 m²
Superficie du terrain846 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303222D1023
  • Code commune INSEE : 73032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Bathie (73540). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 846 m².

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