← Retour aux permis de construire de logements à Basville (23260)

Permis de construire n°PC 02301724D0004 à Basville (23) pour un logement délivré le 17 janvier 2025 à MOLINOLOGIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02301724D0004 délivré le 17 janvier 2025 par la ville de Basville (23260), pour un projet situé Moulin de Basville, BASVILLE (23260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 970 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, MOLINOLOGIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Moulin de Basville, BASVILLE (23260), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2025 par la Ville de Basville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 2 970 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (12 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 2 970 m²
  • Référence cadastrale : C 428

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/01/2025
Foncier2 970 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOLINOLOGIE
  • SIREN : 918024167
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : SAINT BARD (23260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 m² 95 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres locaux non résidentiels 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 113 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 95 m²
Total 208 m² 12 m² 95 m² 0 m² 95 m² 12 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 29 jours.

  • Autorisation : 17 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02301724D0004
  • Code commune INSEE : 23017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Basville (23260)

→ Voir tous les PC logements à Basville (23260)