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Permis de construire n°PC 08401013S0003 à La Bastidonne (84) pour 15 logements délivré le 19 juillet 2013 à LA BOURGUETTE LE GRAND REAL VALBONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401013S0003 délivré le 19 juillet 2013 par la ville de La Bastidonne (84120), pour un projet situé Le Grand Real, LA BASTIDONNE (84120). Le programme prévoit 15 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 198 457 m².

Programme et contexte

En avril 2013, LA BOURGUETTE LE GRAND REAL VALBONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Grand Real, LA BASTIDONNE (84120), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2013 par la Ville de La Bastidonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 1 953 m² sur une emprise foncière de 198 457 m². La surface de plancher créée atteint 865 m² dont habitation (865 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 953 m²
  • Surface du terrain : 198 457 m²
  • Référence cadastrale : B 136A, B 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/19
Foncier198 457 m²
Surface construite1 953 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BOURGUETTE LE GRAND REAL VALBONNE
  • SIREN : 303054233
  • SIRET : 30305423300091
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.30B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 088 m²
Surface après travaux (totale) 1 953 m²
Variation nette totale 865 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 678 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 543 m²
Autres locaux non résidentiels 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Total 1 088 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1500000 15
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · en résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mars 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 13 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401013S0003
  • Code commune INSEE : 84010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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