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Permis de construire n°PC 00904322A0003 à La Bastide-sur-l'Hers (09) pour 9 logements délivré le 23 février 2023 à LA BASTIDIENNE DE BUREAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00904322A0003 délivré le 23 février 2023 par la ville de La Bastide-sur-l'Hers (09600), pour un projet situé Enue du 8 Mai 1945, LA BASTIDE-SUR-L'HERS (09600). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 178 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LA BASTIDIENNE DE BUREAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Enue du 8 Mai 1945, LA BASTIDE-SUR-L'HERS (09600), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2023 par la Ville de La Bastide-sur-l'Hers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 660 m² sur une emprise foncière de 1 178 m². La surface de plancher après travaux atteint 660 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (660 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 660 m²
  • Surface du terrain : 1 178 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2239, 0A 660, 0A 1638

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/23
Foncier1 178 m²
Surface construite660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BASTIDIENNE DE BUREAUX
  • SIREN : 909115818
  • SIRET : 90911581800025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PEYRAT (09600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 660 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 333 m² 0 m² 660 m² 0 m² 333 m² 327 m² 660 m²
Autres locaux non résidentiels 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 327 m²
Total 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
081000 9
0,0 % 88,9 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00904322A0003
  • Code commune INSEE : 09043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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