← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Bastide-sur-l'Hers

Autorisation d’urbanisme PC n°00904322A0003 à LA BASTIDE-SUR-L'HERS (09600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00904322A0003). Le projet est situé au ENUE DU 8 MAI 1945 à LA BASTIDE-SUR-L'HERS (09600). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2023, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 178 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 333 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 660 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ENUE DU 8 MAI 1945, LA BASTIDE-SUR-L'HERS (09600).

Références cadastrales : 0A, 2239, 0A, 660, 0A, 1638.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BASTIDIENNE DE BUREAUX (SIREN 909115818, SIRET 90911581800025, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE PEYRAT (09600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 660 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation333 m²0 m²660 m²0 m²333 m²327 m²660 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²327 m²-327 m²-327 m²
Autres locaux non résidentiels327 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²327 m²
Total660 m²0 m²660 m²0 m²660 m²0 m²660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
En résidence9
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée333 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)660 m²
Superficie du terrain1 178 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00904322A0003
  • Code commune INSEE : 09043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BASTIDE-SUR-L'HERS (09600). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 333 m² et parcelle de 1 178 m².