← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Bastide-de-Sérou

Autorisation d’urbanisme PC n°0090422000004 à LA BASTIDE DE SEROU (09240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0090422000004). Le projet est situé au Le Planioul à LA BASTIDE DE SEROU (09240). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 11 813 m². La surface de plancher créée atteint 160 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Planioul, LA BASTIDE DE SEROU (09240).

Références cadastrales : B, 201, B, 203, B, 1584.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE MARTINAT (SIREN 480997618, SIRET 48099761800016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA BASTIDE DE SEROU (09240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Total0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée160 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain11 813 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090422000004
  • Code commune INSEE : 09042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BASTIDE DE SEROU (09240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 160 m², 0 m² et parcelle de 11 813 m².