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Autorisation d’urbanisme PC n°0090421700008 à LA BASTIDE DE SEROU (09240) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0090421700008). Le projet est situé au Les Lambrilles à LA BASTIDE DE SEROU (09240). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2017, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 462 m². La surface de plancher créée atteint 662 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 394 m².

Localisation du projet

Adresse : Les Lambrilles, LA BASTIDE DE SEROU (09240).

Références cadastrales : C, 2701.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU (SIREN 210900429, SIRET 21090042900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA BASTIDE DE SEROU (09240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 394 m² · Variation nette totale : 662 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation732 m²662 m²0 m²0 m²0 m²662 m²1 394 m²
Total732 m²662 m²0 m²0 m²0 m²662 m²1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée662 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 394 m²
Superficie du terrain2 462 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090421700008
  • Code commune INSEE : 09042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BASTIDE DE SEROU (09240). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 662 m², 0 m² et parcelle de 2 462 m².