Permis de construire à La Bastide Clairence (64240) - 441 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°06428924B0014 délivré le 2024/07/04 à LA BASTIDE CLAIRENCE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 441 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 42 m² sur Lieu-dit Quartier TOUROUNADE. Déposé en été 2024, autorisé le 4 juillet 2024 par la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE. Implanté Lieu-dit Quartier TOUROUNADE, à La Bastide Clairence (64240), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Quartier TOUROUNADE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (441 m² issues de transformation, 441 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 441 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA BASTIDE CLAIRENCE compte 978 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Quartier TOUROUNADE, La Bastide Clairence (64240).
Références cadastrales : A, 691, A, 692.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARBONNE (64210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 483 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 483 m² | 0 m² | 441 m² | 42 m² | 441 m² | -42 m² | 441 m² |
| Total | 483 m² | 0 m² | 441 m² | 42 m² | 441 m² | -42 m² | 441 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 441 m² |
| Surface supprimée | 42 m² |
| Surface après travaux (totale) | 441 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06428924B0014
- Code commune INSEE : 64289 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Bastide Clairence (64240). Les travaux prévoient des transformations pour 882 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 0 m².
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