Permis de construire n°PC 02B03321A0009 à Bastia (2B) pour 263 logements accordé le 26 avril 2022 à SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B03321A0009 délivré le 26 avril 2022 par la ville de Bastia (20600), pour un projet situé Ondina, BASTIA (20200). Le programme prévoit 263 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 23 391 m².
Programme et contexte
En février 2021, SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ondina, BASTIA (20200), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2022 par la Ville de Bastia.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 263 logements pour une surface de plancher totale de 18 534 m² sur une emprise foncière de 23 391 m². La surface de plancher créée atteint 18 534 m² dont habitation (16 237 m²) et locaux (2 297 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : février 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2022
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 18 534 m²
- Surface du terrain : 23 391 m²
- Référence cadastrale : E 313, E 315, E 316
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Ondina, Bastia (20200)
- Département : Haute-Corse (2B)
- Région : Corse
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT
- SIREN : 819830381
- SIRET : 81983038100011
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
- APE : 70.22Z
- Localisation du demandeur : FURIANI (20600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 263 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 18 534 m² |
| Variation nette totale | 18 534 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 237 m² | 16 237 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 297 m² |
| Total | 0 m² | 18 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 534 m² | 18 534 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 143 | 77 | 18 | 9 | 0 | 263 |
| 6,1 % | 54,4 % | 29,3 % | 6,8 % | 3,4 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 263 (100,0 %) · en résidence : 263 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 26 avril 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02B03321A0009
- Code commune INSEE : 2B033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 26 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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