Permis de construire à Bassussarry (64200) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°06410023B0028 délivré le 2024/05/02 à BASSUSSARRY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 912 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 60 m² sur 271 ROUTE DOMINIQUE JOSEPH GAR. Il prévoit ensuite 34 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de BASSUSSARRY. Implanté 271 ROUTE DOMINIQUE JOSEPH GAR, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 711 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 34 m², dont 878 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 576 m² d’habitation et 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 912 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BASSUSSARRY compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 271 ROUTE DOMINIQUE JOSEPH GAR, Bassussarry (64200).
Références cadastrales : AR, 285.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 938 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 938 m² | 34 m² | 542 m² | 60 m² | 878 m² | -362 m² | 576 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 938 m² | 34 m² | 878 m² | 60 m² | 878 m² | -26 m² | 912 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 34 m² |
| Surface transformée | 878 m² |
| Surface supprimée | 60 m² |
| Surface après travaux (totale) | 912 m² |
| Superficie du terrain | 1 711 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410023B0028
- Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassussarry (64200). Les travaux prévoient la création de 34 m², des transformations pour 1 756 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 1 711 m².
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