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Permis de construire à Bassussarry (64200) - 213 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06410017B0008 délivré le 2017/06/27 à BASSUSSARRY autorise une construction neuve pour un programme de 213 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par REMI, le programme résidentiel autorise la construction de 213 m² sur 18 IMPASSE DES PINS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 juin 2017 par la commune de BASSUSSARRY. Implanté 18 IMPASSE DES PINS, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REMI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 908 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 213 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 213 m².

BASSUSSARRY compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 IMPASSE DES PINS, Bassussarry (64200).

Références cadastrales : AE, 89, AE, 293.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REMI (SIREN 820987931, SIRET 82098793100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOUTX (31440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Total0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée213 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)213 m²
Superficie du terrain908 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410017B0008
  • Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassussarry (64200). Les travaux prévoient la création de 213 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 908 m².

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