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Permis de construire à Bassussarry (64200) - 222 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06410014B0029 délivré le 2015/02/05 à Bassussarry autorise une construction neuve pour un programme de 222 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL EZKER, le programme résidentiel autorise la construction de 222 m² sur RTE DES PINS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 février 2015 par la commune de Bassussarry. Implanté RTE DES PINS, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de LOT HERRI ONDOAN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL EZKER.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 875 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 222 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Bassussarry compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DES PINS, Bassussarry (64200).

Références cadastrales : AE, 261.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL EZKER (SIREN 421873621, SIRET 42187362100021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bassussarry (64200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 222 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²222 m²0 m²0 m²0 m²222 m²222 m²
Total0 m²222 m²0 m²0 m²0 m²222 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée222 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain875 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410014B0029
  • Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassussarry (64200). Les travaux prévoient la création de 222 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 875 m².

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