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Permis de construire à Bassussarry (64200) - 892 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06410014B0028 délivré le 2014/12/22 à Bassussarry autorise une construction neuve pour un programme de 892 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 892 m² sur HAMEAU DE BENOIT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de Bassussarry. Implanté HAMEAU DE BENOIT, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 970 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 892 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 892 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Bassussarry compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU DE BENOIT, Bassussarry (64200).

Références cadastrales : AW, 120, AW, 121, AW, 122.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 892 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²892 m²0 m²0 m²0 m²892 m²892 m²
Total0 m²892 m²0 m²0 m²0 m²892 m²892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée892 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)892 m²
Superficie du terrain2 970 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410014B0028
  • Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassussarry (64200). Les travaux prévoient la création de 892 m²; la surface après travaux atteint 892 m². Le terrain couvre 2 970 m².

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