Permis de construire à Bassigney (70800) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07005216E0005 délivré le 2016/10/22 à Bassigney autorise une transformation avec extension pour un programme de 155 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 octobre 2016 par la commune de Bassigney. Implanté 7 RUE DU MOULIN, à Bassigney (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 986 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 40 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 155 m².
Bassigney compte 118 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bassigney (70800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
115 m²
40 m²
115 m²
0 m²
115 m²
40 m²
155 m²
Total
115 m²
40 m²
115 m²
0 m²
115 m²
40 m²
155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
40 m²
Surface transformée
115 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
155 m²
Superficie du terrain
986 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassigney (70800). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 986 m².
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