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Permis de construire à Bassens (73000) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07303124G5008 délivré le 2024/04/19 à Bassens autorise une transformation avec extension pour un programme de 265 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FT2T, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (454 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de Bassens. Implanté 153 rue de Gonrat, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FT2T.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 746 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 38 m², dont 227 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 153 rue de Gonrat, Bassens (73000).

Références cadastrales : 0B, 2378, 0B, 2380, 0B, 2663.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FT2T (SIREN 503810749, SIRET 50381074900039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Alban-Leysse (73230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation227 m²38 m²227 m²0 m²227 m²38 m²265 m²
Total227 m²38 m²227 m²0 m²227 m²38 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée38 m²
Surface transformée227 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain746 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303124G5008
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 454 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 746 m².

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