Permis de construire à Bassens (73000) - 3 707 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°07303124G1013 délivré le 2025/01/17 à Bassens autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 5 763 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (4 112 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 janvier 2025 par la commune de Bassens. Implanté Lieu-dit CLOS DE BRESSIEU, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CLOS DE BRESSIEU.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 62 462 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 707 m², dont 2 056 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 5 541 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 763 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CLOS DE BRESSIEU, Bassens (73000).
Références cadastrales : 0B, 1973, 0B, 1972, 0B, 366.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE (SIREN 267300044, SIRET 26730004400018, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BASSENS (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 056 m² · Surface après travaux (totale) : 5 763 m² · Variation nette totale : 3 707 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 056 m² | 3 707 m² | 1 834 m² | 0 m² | 2 056 m² | 3 485 m² | 5 541 m² |
| Total | 2 056 m² | 3 707 m² | 2 056 m² | 0 m² | 2 056 m² | 3 707 m² | 5 763 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 2 056 m² |
| Total détail | 2 056 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 3 707 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 763 m² |
| Superficie du terrain | 62 462 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303124G1013
- Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 3 707 m² et des transformations pour 4 112 m²; la surface après travaux atteint 5 763 m². Le terrain couvre 62 462 m².
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