Permis de construire à Bassens (73000) - 1 740 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07303124G1002 délivré le 2024/11/05 à Bassens autorise une construction neuve pour un programme de 2 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL DU PONT MOLLARD, le programme résidentiel autorise la construction de 2 138 m² sur 1019 rue de la Martini re. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 novembre 2024 par la commune de Bassens. Implanté 1019 rue de la Martini re, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL DU PONT MOLLARD.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 1 532 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 138 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 740 m² d’habitation et 398 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 138 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1019 rue de la Martini re, Bassens (73000).
Références cadastrales : 0B, 2428, 0B, 614.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL DU PONT MOLLARD (SIREN 390354967, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Challes-les-Eaux (73190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 138 m² · Variation nette totale : 2 138 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 1 740 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 26 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 26 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 16 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 26 |
| Surface créée | 2 138 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 138 m² |
| Superficie du terrain | 1 532 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303124G1002
- Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 2 138 m²; la surface après travaux atteint 2 138 m². Le terrain couvre 1 532 m².
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