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Déclaration préalable n°DP 07303123G5042 à Bassens (73) pour 3 logements non opposée le 15 janvier 2024 à FT2T

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07303123G5042 délivré le 15 janvier 2024 par la ville de Bassens (73000), pour un projet situé 17 Chemi des Ecureuils, BASSENS (73000). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 677 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, FT2T a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 17 Chemi des Ecureuils, BASSENS (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2024 par la Ville de Bassens.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 458 m² sur une emprise foncière de 1 677 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (30 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : 1 677 m²
  • Référence cadastrale : AA 54, AA 58, AA 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/15
Foncier1 677 m²
Surface construite458 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FT2T
  • SIREN : 503810749
  • SIRET : 50381074900039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 428 m² 30 m² 428 m² 0 m² 428 m² 30 m² 458 m²
Total 428 m² 30 m² 428 m² 0 m² 428 m² 30 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303123G5042
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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