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Permis de construire à Bassens (73000) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07303123G5042 délivré le 2024/01/15 à Bassens autorise une transformation avec extension pour un programme de 458 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FT2T, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (856 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de Bassens. Implanté 17 Chemi des Ecureuils, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FT2T.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 677 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 30 m², dont 428 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 458 m².

Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Chemi des Ecureuils, Bassens (73000).

Références cadastrales : AA, 54, AA, 58, AA, 59.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FT2T (SIREN 503810749, SIRET 50381074900039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Alban-Leysse (73230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation428 m²30 m²428 m²0 m²428 m²30 m²458 m²
Total428 m²30 m²428 m²0 m²428 m²30 m²458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée30 m²
Surface transformée428 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)458 m²
Superficie du terrain1 677 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite458 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303123G5042
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 856 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 1 677 m².

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