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Permis de construire n°PC 07303122G1009 à Bassens (73) pour 3 logements délivré le 21 septembre 2022 à GUELI BASSENS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303122G1009 délivré le 21 septembre 2022 par la ville de Bassens (73000), pour un projet situé 949 Rue de la Martiniere, BASSENS (73000). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 081 m².

Programme et contexte

En juin 2022, GUELI BASSENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 949 Rue de la Martiniere, BASSENS (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2022 par la Ville de Bassens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 418 m² sur une emprise foncière de 1 081 m². La surface de plancher après travaux atteint 418 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (168 m²) et locaux (250 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 418 m²
  • Surface du terrain : 1 081 m²
  • Référence cadastrale : B 692

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/21
Foncier1 081 m²
Surface construite418 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUELI BASSENS
  • SIREN : 892352899
  • SIRET : 89235289900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BASSENS (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 418 m²
Surface après travaux (totale) 418 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres locaux non résidentiels 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 250 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 168 m²
Total 418 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303122G1009
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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