Permis de construire à Bassens (73000) - 418 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07303122G1009 délivré le 2022/09/21 à Bassens autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 418 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GUELI BASSENS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 21 septembre 2022 par la commune de Bassens. Implanté 949 Rue de la Martiniere, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GUELI BASSENS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 081 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (168 m² issues de transformation, 168 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 168 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 418 m².
Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 949 Rue de la Martiniere, Bassens (73000).
Références cadastrales : B, 692.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GUELI BASSENS (SIREN 892352899, SIRET 89235289900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Bassens (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 418 m² · Surface après travaux (totale) : 418 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 250 m² |
| Total | 418 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 418 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 168 m² |
| Total détail | 168 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 418 m² |
| Superficie du terrain | 1 081 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303122G1009
- Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient des transformations pour 336 m²; la surface après travaux atteint 418 m². Le terrain couvre 1 081 m².
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