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Permis de construire à Bassens (73000) - 1 999 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303120G1009 délivré le 2021/03/12 à BASSENS autorise une construction neuve pour un programme de 1 999 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAPTURE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 999 m² sur Route de Saint-Saturnin. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 12 mars 2021 par la commune de BASSENS. Implanté Route de Saint-Saturnin, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Cochettes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAPTURE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 8 146 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 999 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 999 m².

BASSENS compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Saint-Saturnin, Bassens (73000).

Références cadastrales : AB, 21, AB, 22, AB, 120.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAPTURE (SIREN 882660376, SIRET 88266037600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Challes-Les-Eaux (73190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 999 m² · Variation nette totale : 1 999 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 999 m²0 m²0 m²0 m²1 999 m²1 999 m²
Total0 m²1 999 m²0 m²0 m²0 m²1 999 m²1 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces13
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 999 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 999 m²
Superficie du terrain8 146 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 999 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303120G1009
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 1 999 m²; la surface après travaux atteint 1 999 m². Le terrain couvre 8 146 m².

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