← Retour aux permis de construire de logements à Bassens (73000)

Permis de construire n°PC 07303119G1008 à Bassens (73) pour 92 logements délivré le 22 novembre 2019 à GREEN PARC 73

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303119G1008 délivré le 22 novembre 2019 par la ville de Bassens (73000), pour un projet situé Route de Verel, BASSENS (73000). Le programme prévoit 92 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 473 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, GREEN PARC 73 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Verel, BASSENS (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2019 par la Ville de Bassens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 92 logements pour une surface de plancher totale de 5 651 m² sur une emprise foncière de 10 473 m². La surface de plancher créée atteint 5 651 m² dont habitation (5 651 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 651 m²
  • Surface du terrain : 10 473 m²
  • Référence cadastrale : B 7, B 1780, B 1781

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/22
Foncier10 473 m²
Surface construite5 651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés92
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREEN PARC 73
  • SIREN : 901040238
  • SIRET : 90104023800015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 92 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 651 m²
Variation nette totale 5 651 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 651 m² 5 651 m²
Total 0 m² 5 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 651 m² 5 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
047351000 92
0,0 % 51,1 % 38,0 % 10,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 92 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 92 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303119G1008
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bassens (73000)

→ Voir tous les PC logements à Bassens (73000)