← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bassens

Autorisation d’urbanisme PC n°07303119G1010 à BASSENS (73000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07303119G1010). Le projet est situé au 239 Rue de la Martiniere à BASSENS (73000). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2019, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 2 330 m². La surface de plancher créée atteint 2 168 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 559 m².

Localisation du projet

Adresse : 239 Rue de la Martiniere, BASSENS (73000).

Références cadastrales : B, 1217.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM (SIREN 745520288, SIRET 74552028800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Chambery Cedex (73025)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 559 m² · Variation nette totale : 692 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 971 m²122 m²0 m²0 m²2 093 m²2 093 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²-122 m²-122 m²
Autres locaux non résidentiels1 867 m²197 m²0 m²1 476 m²0 m²-1 279 m²588 m²
Total1 867 m²2 168 m²122 m²1 476 m²122 m²692 m²2 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces7
4 pièces9
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée2 168 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 559 m²
Superficie du terrain2 330 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303119G1010
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BASSENS (73000). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 2 168 m², 0 m² et parcelle de 2 330 m².