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Permis de construire n°PC 07303116G1004 à Bassens (73) pour 4 logements délivré le 31 août 2016 à SCI LES MONTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303116G1004 délivré le 31 août 2016 par la ville de Bassens (73000), pour un projet situé 1168 Chemi des Monts, BASSENS (73000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 531 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI LES MONTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1168 Chemi des Monts, BASSENS (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2016 par la Ville de Bassens.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 259 m² sur une emprise foncière de 1 531 m². La surface de plancher après travaux atteint 259 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (259 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 259 m²
  • Surface du terrain : 1 531 m²
  • Référence cadastrale : AB 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/31
Foncier1 531 m²
Surface construite259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES MONTS
  • SIREN : 823097035
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 m²
Surface après travaux (totale) 259 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 259 m²
Autres locaux non résidentiels 199 m² 0 m² 0 m² 35 m² 164 m² -199 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 164 m²
Total 294 m² 0 m² 164 m² 35 m² 164 m² -35 m² 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 25 jours.

  • Autorisation : 31 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303116G1004
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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