Permis de construire à Bassens (73000) - 1 949 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07303116G1009 délivré le 2016/12/16 à BASSENS autorise une construction neuve pour un programme de 2 232 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 2 232 m² sur Rue Chanoine Henri Fejoz. Déposé en été 2016, autorisé le 16 décembre 2016 par la commune de BASSENS. Implanté Rue Chanoine Henri Fejoz, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 2 611 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 232 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 949 m² d’habitation et 283 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 232 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BASSENS compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Chanoine Henri Fejoz, Bassens (73000).
Références cadastrales : B, 2391, B, 2400, B, 2401.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM (SIREN 745520288, SIRET 74552028800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Chambery (73025)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 232 m² · Variation nette totale : 2 232 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 2 232 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 28 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 28 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 28 |
| Surface créée | 2 232 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 232 m² |
| Superficie du terrain | 2 611 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303116G1009
- Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 2 232 m²; la surface après travaux atteint 2 232 m². Le terrain couvre 2 611 m².
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