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Permis de construire à Bassens (73000) - 6 779 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303116G1005 délivré le 2016/10/19 à BASSENS autorise une construction neuve pour un programme de 6 779 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES SENIORIALES EN VILLE DE BASSENS, le programme résidentiel autorise la construction de 6 779 m² sur 99 Rue Arthur Haulotte. Déposé en été 2016, autorisé le 19 octobre 2016 par la commune de BASSENS. Implanté 99 Rue Arthur Haulotte, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de et 151 rue Chanoine Henri Fejoz.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES SENIORIALES EN VILLE DE BASSENS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 110 logements sur une parcelle de 3 620 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 779 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 779 m².

BASSENS compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 Rue Arthur Haulotte, Bassens (73000).

Références cadastrales : B, 2482.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES SENIORIALES EN VILLE DE BASSENS (SIREN 823974928, SIRET 82397492800017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Aix En Provence (13290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 779 m² · Variation nette totale : 6 779 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 779 m²0 m²0 m²0 m²6 779 m²6 779 m²
Total0 m²6 779 m²0 m²0 m²0 m²6 779 m²6 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés110
Répartition par typologie
En résidence110
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces72
3 pièces18
4 pièces10
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés110
Surface créée6 779 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 779 m²
Superficie du terrain3 620 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 779 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303116G1005
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 6 779 m²; la surface après travaux atteint 6 779 m². Le terrain couvre 3 620 m².

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