Permis de construire à Bassens (73000) - 259 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07303116G1004 délivré le 2016/08/31 à BASSENS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 259 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur 1168 Chemi des Monts. Déposé au printemps 2016, autorisé le 31 août 2016 par la commune de BASSENS. Implanté 1168 Chemi des Monts, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 531 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (164 m² issues de transformation, 164 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BASSENS compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1168 Chemi des Monts, Bassens (73000).
Références cadastrales : AB, 30.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Chambery (73000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : -35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 259 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 164 m² | -199 m² | 0 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 164 m² | 35 m² | 164 m² | -35 m² | 259 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 164 m² |
| Total détail | 164 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 259 m² |
| Superficie du terrain | 1 531 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303116G1004
- Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient des transformations pour 328 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 1 531 m².
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