Permis de construire à Bassens (73000) - 1 387 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07303114G1003 délivré le 2014/10/02 à Bassens autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 387 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (978 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 2 octobre 2014 par la commune de Bassens. Implanté 79 AV de Bassens, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Trois Fontaines.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 995 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (489 m² issues de transformation, 489 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 387 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 79 AV de Bassens, Bassens (73000).
Références cadastrales : B, 348, B, 347.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Barberaz (73000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 387 m² · Surface après travaux (totale) : 1 387 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 387 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 1 387 m² |
| Total | 1 387 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 1 387 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 489 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 387 m² |
| Superficie du terrain | 1 995 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303114G1003
- Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient des transformations pour 978 m²; la surface après travaux atteint 1 387 m². Le terrain couvre 1 995 m².
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