Permis de construire à Bassens (73000) - 3 170 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07303113G1009 délivré le 2014/05/13 à Bassens autorise une construction neuve pour un programme de 3 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 3 170 m² sur Lieu-dit Les Monts. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de Bassens. Implanté Lieu-dit Les Monts, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Monts.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 44 logements sur une parcelle de 5 412 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 170 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 170 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Monts, Bassens (73000).
Références cadastrales : AB, 32e.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION (SIREN 776459547, SIRET 77645954700100, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 170 m² · Variation nette totale : 3 170 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 3 170 m² |
| Total | 0 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 3 170 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 44 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 44 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 14 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 13 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 44 |
| Surface créée | 3 170 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 170 m² |
| Superficie du terrain | 5 412 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303113G1009
- Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 3 170 m²; la surface après travaux atteint 3 170 m². Le terrain couvre 5 412 m².
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